La déchéance de nationalité en questions

En ce début de nouvelle année, l’une de mes grandes résolutions est la limitation du cynisme et par conséquent, la limitation des sorties de ses proches cousins, les sarcasmes. Dans ce but, j’ai donc décidé de cesser de me laisser vampiriser par des certitudes et de me laisser bercer par les interrogations. Le débat actuel autour de la déchéance de nationalité arrive donc à point nommé pour alimenter mon désir d’interrogations.

Comme à chaque fois qu’un débat d’opportunité est propulsé sur le devant la scène, je me suis donc posée cette première question : A quoi ça sert ? Ou plutôt que peut-on espérer d’une telle mesure s’emparant des médias qui cessent alors de s’intéresser à autre chose. A priori et selon ceux qui prônent sa mise en place, il s’agirait de « faire perdre sa nationalité à une personne à titre de sanction ». Pour argumenter ce retour au goût du jour, les atrocités commises le 13 novembre dernier sont mises en première ligne. Cette déchéance de nationalité s’adresserait donc en premier lieu aux terroristes. Ceux-là même qui ont accumulé suffisamment de haine contre « la France » ou du moins ce qu’elle symbolise et ce qu’elle (ou plutôt ses Dirigeants politiques) fait sur la scène internationale pour commettre des actes indignes de l’humanité. Cela conduit à une autre interrogation : si tu détestes le sport et que le Ministre des Sports et de la jeunesse, afin de te sanctionner de ce manque d’ouverture d’esprit et  de respect pour ta santé, te condamne à être privé d’accès à toute salle de sport sur l’ensemble du territoire, penses-tu que cette sanction aura un écho important chez toi ?

Je me permets donc juste de douter de la portée idéologique de la chose. Mettons de côté l’idéologie et interrogeons-nous sur l’aspect plus pragmatique. Pour cela, je me suis donc intéressée aux conséquences de la déchéance de nationalité pouvant conduire :

• Soit à la perte d’une nationalité pour les binationaux,
• Soit à la création d’apatride pour les Français n’ayant qu’une seule nationalité.

Intéressons-nous au premier cas. Un binational commet un attentat. Déchu de la nationalité française, celui-ci conserve la possibilité de migrer dans le pays lui ayant accordé sa seconde nationalité. Je ne suis pas assez férue de droit pour m’assurer de la viabilité de cette hypothèse  mais admettons que le pays en question accepte de le recevoir pour vivre ou pour purger une peine de prison. Celui-ci, avec la portée médiatique dont il bénéficierait, aurait alors le loisir de continuer à faire propagande de son idéologie voire pourrait organiser, de loin, d’autres attentats. Cette hypothèse, aussi farfelue soit-elle, me pousse à me poser de nouvelles questions (encore) sur l’efficacité d’une telle mesure et sa faculté à minimiser le risque de nouveaux attentats. Le binational n’ayant plus qu’une seule de ses deux nationalités, idéologiquement, ne risque pas de s’émouvoir de cela et sur le plan pratique peut continuer sa propagande, car qui sait quel sort lui réservera le pays d’accueil ? Par ailleurs, combien compte-t-on de terroristes binationaux qui auraient pu être concernés par cette mesure ? Sur les derniers évènements ayant terrassé la France avant les évènements de novembre 2015, la réponse serait 1 sur les 4 terroristes médiatisés.

S’agissant du cas de l’apatride, quelles sont les conséquences pour une personne privée de nationalité, comme cela s’est fait par exemple sous le gouvernement de Vichy pour certains opposants ?

Selon Wikipédia : Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler. L'accès à l'état civil leur est parfois impossible, ils ne peuvent donc alors se marier, ou enregistrer leur naissance.

Les enfants d'apatrides sont souvent apatrides, soit car ils n'obtiennent pas de nationalité par leur seule naissance, soit car leur naissance ne peut être enregistrée^[]. Dans certains pays (une trentaine d'après le HCR), les enfants dont la mère est nationale et le père étranger n'obtiennent pas la nationalité de leur mère. Sans accès à l'école et avec des accès limités aux autres services essentiels, il leur est extrêmement difficile de sortir de la pauvreté et de l'exclusion.

Ok et donc ? Qu’est-il prévu pour ces fantômes de la société ? A ces premières questions s’ajoute un doute : déchoir de sa nationalité, pourquoi pas, mais quels terroristes ? Si nous prenons pour exemple, les évènements dramatiques qui ont lieu ces dernières années, combien de terroristes « actifs » (ayant participé suffisamment de près aux actes terroristes pour être condamnés et jugés sans équivoque) ont été arrêtés vivants ? Difficile de vouloir « punir » en les privant de la nationalité française, des personnes qui aspirent à mourir pour leur cause…

Si nous étions encore en 2015, j’aurais crié au scandale, dénonçant une manipulation pour distraire le monde des vraies questions, pour éviter soigneusement de traiter les problèmes de fond en balançant de la mesure poudre aux yeux. Je me serais indignée de ces pratiques visant encore et toujours à mettre au cœur du débat la différenciation identitaire, la distinction de l’autre. J’aurais certainement avancé la théorie selon laquelle ces actes auraient été instrumentalisés pour introduire dans la constitution une éventualité qui pourrait être applicable pour tout acte jugé digne d’une sanction irréversible : terrorisme mais aussi et pourquoi pas, tout autre acte jugé indigne de la patrie (cela en fait des possibilités d’un coup ? Tout est question de point de vue). J’aurais apprécié que l’on m’explique comment un gouvernement ayant usurpé l’étiquette de gauche puisse s’intéresser de si près à un sujet à l’efficacité plus que relative mais qui saura passionner les foules avides de boucs émissaires au rabais et si faciles à atteindre. Des pratiques qui ne sont pas sans rappeler celles d'autres courants politiques. Qu’importe que cette initiative ne décourage ou n’atteigne aucun terroriste, ce qui compte c’est de continuer à diviser et de coller aux idées stigmatisantes qui séduisent dans les sondages politiques. Si cela peut éviter dans le même temps d’attirer l’attention sur les questions de fond…c’est du pain béni.

Mais là…non, en 2016, c’est le changement ! Point d’accusations à l’emporte-pièce ! Toutefois, si quelqu’un comprend l’intérêt de cette déchéance de nationalité tellement à la mode, je suis preneuse des réponses.

Rien à foot des idéaux

La Coupe du Monde, c’est l’occasion de boire du rosé, partir plus tôt du boulot avec le consentement de son boss car « ce soir, nous jouons notre honneur national », de parler de foot entre copines (cf. notre article sur les 5 premières bonnes raisons de s’intéresser au foot), d’accompagner son homme sur le canapé en comprenant, attendrie, les tensions qu’il subit à l’année en supportant son équipe régionale et de se peinturlurer les ongles de manière extravagante. Mais la Coupe du Monde, c’est aussi la débâcle idéologique à géométrie amplement variable car nous avons la chance d’être entourés d’esprits hautement affûtés qui pensent indispensable d’intellectualiser (ou instrumentaliser) un évènement sportif renflouant les poches de ceux qui l’orchestrent et lui donnent forme mais visant avant tout (du moins je crois) à divertir ceux qui l’observent.

Ainsi, les polémiques se suivent et malheureusement se ressemblent et s’adaptent à la lueur des résultats sportifs.

Tout d’abord, avec les premiers bons résultats des Fennecs, j’ai pu « profiter », grâce à la magie libératrice des réseaux sociaux, des nombreux commentaires taquins pour les plus softs mais surtout offensifs pour les moins subtils à l’égard des supporters algériens. Ce fût d’ailleurs, l’occasion de constater qu’une ancienne connaissance de fac qui traîne dans mes contacts Facebook, a depuis bien longtemps relégué au placard ses idéaux de liberté, égalité et surtout fraternité finalement limitée au prêt de copies doubles et de notes de cours séchés. La fac est aujourd’hui bien loin et la cible n’est plus le « capitalisme », qui semblait bien plus dangereux, attablée devant ses coquillettes au ketchup dans son déjà coquet studio, mais l’Etranger (vaste notion fourre-tout qui englobe aussi les Français nés en France mais ayant des origines étrangères). Lui qui s’est révélé être l’ennemi public n°1 depuis que les murs de son 3 pièces ne semblent pas la préserver des méfaits de la crise économique.

Ainsi, les supporters des Fennecs ont été accusés de nombreux maux mais surtout ont fait l’objet de (trop) nombreux procès d’intention. Les joueurs algériens n’avaient même pas encore chaussé leurs crampons que déjà on prédisait une France à feu et à sang en cas de victoire voire pire en cas de confrontation France/Algérie car il va de soi qu’il allait falloir choisir son « camp » ! Certains ont même imaginé interdire la double nationalité pour limiter les débordements. Idée lumineuse ! L’intégration passant évidemment par la négation de soi, l’obtention du saint-graal national vous empêcherait alors immédiatement de persister dans vos comportements « déviants ». Ainsi, l’Américain devenant Français se verrait, dès obtention de sa nationalité, libéré de ses démons et complètement phobique à la simple vue d’un hamburger.

Tous ces commentaires m’ont incitée à me prêter à un petit exercice cher à Laurence Ferrari : Vis ma vie de Maghrébin en France. Pendant quelques minutes, je me suis imaginée, Française, d’origine algérienne, rentrant d’une dure journée de labeur et allumant son poste de télévision ou parcourant son mur Facebook. Française mais déjà toute l’année contrainte de subir les amalgames en tout genre pointant du doigt mes origines, dessinant les contours de ma culture façonnée essentiellement de préjugés et finalement si peu connue, mais auxquels je me suis faite. Même pendant la Coupe du Monde, un de ces rares moments hors du temps qui inspire la cohésion, je ne pourrais donc pas profiter des performances de « mon » équipe (oui j’ose le « mon ») sans être accusée par anticipation du chaos qui s’abattra en cas de victoire, sans être accusée de renier la France, sans être obligée de choisir « mon camp ». Le monopole de l’euphorie serait donc le privilège des Français d’origine française ancestrale, je devrais donc me retenir de partager ce moment avec mes proches, ma famille d’ici et de là-bas car il est bien connu que la joie est une notion indivisible qui n’élit domicile qu’en un seul lieu, ne m’autorisant pas à partager  l’émotion du pays dans lequel je suis née et dans lequel je paie des impôts et celle du pays qui a vu naître mes parents ou mes grands-parents.

Au risque d’énerver les fervents défenseurs de la théorie de la victimisation, je devrais évidemment supporter cela sans la moindre frustration car la chance de vivre en France m’aurait conféré le pouvoir de faire abstraction heureuse de tout cela…Pourquoi pas. Permettez-moi cependant de douter de toutes ces évidences qui pourtant ne semblent pas transposables aux Français d’origine allemande par exemple qui ne se sont peut-être pas vus infliger les mêmes ultimatums idéologiques.

Mais les débats idéologiques n’en sont pas restés là et se sont précisés avec les résultats de l’équipe de France. Sauf que cette fois, ils n’ont pas manqué d’imagination nos chers joueurs et ont corsé la tâche en allant jusqu’en quarts de finale soit trop loin pour se voir taxés d’extrémistes sous couverture, de délinquants millionnaires, d’ennemis de la Nation mais pas assez loin pour ressortir du placard la bannière bien-pensante du « Blacks-Blancs-Beurs » et nous permettre de revivre pendant quelques mois, le rêve de la France unie. Cela dit, cela permet de peaufiner les théories et de fomenter de nouvelles polémiques toutes aussi imaginatives que pertinentes sur des Français d’origines étrangères trop ou pas assez Français au gré de leur capacité à s’émouvoir trop ou pas assez de la défaite de l’équipe de France car si la victoire les consacre tous comme Français la défaite oblige à le prouver ou à le mériter.

Je m’interroge donc sur le bien-fondé de cette idéologie dominante (ou du moins rendue dominante par sa sur-médiatisation) qui oscille entre rejet de l’autre et intégration sous conditions au vu du nombre de buts marqués. Cette dépendance entre idéologies et sorts ludiques ne serait-elle pas la preuve de rancœurs nourries de frustrations qui trouveraient leurs sources dans une toute autre sphère que celle des faits ou de la raison ? Lorsque les balancements idéologiques mettent à jour des détestations irrationnelles, on peut s’interroger sur l’impérieuse nécessité d’identifier les causes réelles mais, qui cela intéresse-t-il ? Certainement, pas l’assassin de Ghislaine Marchal…